Intervention de Edwige Diaz

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Nos collègues de la NUPES et une partie de la majorité veulent supprimer l'augmentation des sanctions dans le cadre d'une reconnaissance frauduleuse de paternité. Les arguments invoqués par la NUPES sont tout à fait lunaires. Selon eux, les contrevenants sont dans une grande précarité, donc ils ne pourront pas payer : c'est la fatalité. Puis ils nous disent que s'ils en sont arrivés là, c'est parce qu'ils sont en détresse psychologique : c'est une excuse qui n'est pas recevable. On ne peut pas légitimer la fraude. Avec ces amendements, vous ne dissuadez pas la commission d'infractions. Pire, vous l'encouragez : c'est irresponsable et c'est abject parce que vous soutenez qu'on se serve d'un enfant pour obtenir un titre de séjour. On peut apparenter cela à un trafic d'êtres humains. En matière d'humanisme, nos collègues de la NUPES repasseront !

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