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Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont :Le délit de séjour irrégulier touchera tous les migrants de la Côte d'Opale qui attendent de passer en Angleterre. Ils subiront ainsi une double peine, d'abord en payant le passeur, puis en payant une amende. Ce n'est pas ainsi que vous réglerez le problème.
