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Intervention de Annie Genevard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il ne faut pas supprimer cet article. Depuis le Brexit, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne peuvent plus dépasser 90 jours sur une période de 180 jours. Ceux qui désirent effectuer un long séjour en France doivent désormais solliciter un permis de séjour ou un visa, procédure longue et complexe. Or nombre de ressortissants britanniques participent activement au dynamisme de l'économie locale dans nos territoires et sont soumis, au même titre que tous les habitants, à l'imposition foncière. Ainsi, au regard des liens uniques qui existent entre nos deux pays et de l'importance de ce public dans l'économie française, il est proposé, par dérogation, d'alléger les modalités d'entrée sur le territoire français des citoyens britanniques propriétaires de résidences secondaires en France.

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