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Intervention de Emmanuel Mandon

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Les Britanniques sont ressortissants d'un pays qui a fait le choix de s'éloigner de l'Union européenne. On comprend bien les raisons qui ont poussé certains sénateurs à convaincre le Sénat de leur accorder cette faveur mais nous nous interrogeons sur la place de cet article dans un projet de loi aux enjeux autrement plus importants, d'autant que des dispositions ont déjà été adoptées après le Brexit. Il y a donc lieu de supprimer cet article.

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