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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement CL616 vise à exclure du dispositif les Britanniques qui possèdent une résidence secondaire en France.

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