Intervention de Florent Boudié

La difficulté du dispositif actuel, c'est l'automaticité et l'obligation faite aux autorités organisatrices de transports. Vous dites, monsieur Vallaud, qu'on ne pourra pas ajouter de conditions. Si nous posons la régularité de la situation administrative comme condition et que nous ajoutons qu'il faut tenir compte de la situation individuelle au-delà des ressources, notamment de la question de la santé – encore que les déplacements sanitaires soient déjà pris en charge par l'AME au titre des actes médicaux non urgents au bout de neuf mois – nous pourrons resserrer le dispositif pour tenir compte de la réalité de chacune de ces personnes. C'est une disposition équilibrée.