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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Ce sujet fait débat depuis plusieurs années au sein de notre groupe. Monsieur le rapporteur général, vous nous suggérez de travailler à un compromis et à un aménagement que vous aviez déjà proposés lors de la loi d'orientation des mobilités. Nous préférons cette solution à une suppression pure et sèche du dispositif. Aussi, nous voterons contre ces amendements, en vous demandant de bien vouloir en reparler d'ici à la séance pour voir à quel dispositif exact nous pourrions aboutir.

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