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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Un terme est revenu dans la défense de ces amendements, qui m'a un peu choquée : « mesquin ». Demandez à n'importe quel Français ou étranger en situation régulière s'il trouve normal qu'un clandestin bénéficie de tarifs sur les transports, vous n'obtiendrez pas beaucoup de réponses positives ! Cette réduction tarifaire s'apparente à une forme de prime à l'illégalité, une fois encore. Allons plus loin : elle peut aussi s'apparenter à un délit d'aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière, en vertu de l'article L. 622-1 du Ceseda.

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