Intervention de Véronique Louwagie

C'est vrai, monsieur le ministre, l'AME relève bien de la loi de finances, mais le 49.3 ne nous a pas donné l'occasion d'examiner la mission Santé dans l'hémicycle…

Puisque l'argument de la contagion est parfois avancé, je rappelle que le rapport de 2019 de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui cite le dispositif français comme le plus généreux d'Europe, le compare à celui de huit pays européens et que dans aucun de ces pays il n'a été constaté d'épidémies, de risque contagieux accru ni de coût plus important.

Par ailleurs, le décret du 30 octobre 2020 a permis de définir un certain nombre d'actes – exactement seize prestations et deux actes – soumis à un délai de carence de neuf mois entre l'admission à l'AME et leur réalisation. Cela revient à dire qu'il est possible de définir la nature des soins urgents.

Enfin, comment comprendre que nous ne puissions pas écarter des interventions du type recollement d'oreilles, gastroplasties ou interventions liées à l'obésité ? Cela n'est plus compris par nos concitoyens.