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Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

L'amendement CL1249 a été cosigné par les députés Renaissance de la commission des affaires sociales, qui souhaitent rétablir l'aide médicale de l'État que la droite sénatoriale a transformée en aide médicale d'urgence (AMU).

La disposition introduite par les sénateurs n'a pas de lien avec les objectifs du projet de loi et constitue, à ce titre, un cavalier législatif. En effet, en offrant une protection aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français, l'AME relève avant tout d'un enjeu de santé publique qu'il convient de traiter comme tel. La supprimer, c'est prendre le risque d'augmenter le renoncement aux soins de populations déjà précaires et de dégrader leur état de santé mais aussi celui de la population française tout entière. C'est aussi renforcer le risque de propagation de maladies infectieuses et de retards de diagnostic, entraînant des prises en charge plus coûteuses. C'est enfin envoyer les étrangers en situation irrégulière vers les services d'urgences, qui connaissent déjà une pression importante.

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