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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Nous en venons à l'article 1er I, ajouté par le Sénat et qui prévoit la suppression de l'aide médicale de l'État (AME).

Sans préjuger des débats à venir, je pense que la question ne concerne pas seulement la santé des individus, qui est essentielle, mais aussi la santé collective. Il y a trois ans, nous avons traversé une pandémie qui nous a fait mesurer combien la santé des uns dépendait de celle des autres. L'enjeu est collectif et l'AME apporte une réponse.

Il n'est pas question de fermer le débat sur l'AME, qui a fait à juste titre l'objet de nombreux commentaires ces dernières semaines : lorsque quelque 350 000 personnes bénéficient d'un dispositif, il est normal que le législateur soit attentif à son fonctionnement, aux modalités pour y accéder et à son effectivité, car tous ceux qui y sont éligibles n'en bénéficient pas. Le 4 décembre, le préfet Patrick Stefanini et M. Claude Evin remettront leur rapport sur la question. Nous les auditionnerons mercredi prochain pour entendre leurs conclusions. En attendant de poursuivre donc le débat, je souhaite supprimer cet article.

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