Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Dans les très grands départements, il faudrait davantage de lieux où déposer les dossiers. L'amendement CL1088 visait à utiliser les maisons France Services en ce sens ; le CL1091 tend à installer des guichets d'accueil dans les sous-préfectures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.