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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Avis défavorable. Le rapport évaluera les effets de l'expérience notamment à partir des recours introduits, mesurant ainsi la qualité des procédures.
