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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Naegelen :Notre groupe est favorable à l'article. L'instruction à 360 degrés sera certainement bénéfique à long terme, en particulier pour gagner du temps. Le présent amendement vise à déployer l'expérimentation dans au moins un département ultramarin. J'y ajouterais volontiers les Vosges.
