Intervention de Florent Boudié

Nous pouvons préciser la nature du bilan d'ici à la séance si vous le souhaitez. Pour le reste, le Conseil d'État a publié deux rapports sur la question, en 2020 et 2022, auxquels s'ajoute le rapport Buffet. Et au bout de trois ans, nous disposerons donc du bilan de l'expérience.

L'instruction à 360 degrés et l'Anef sont deux dispositifs à même de répondre à un grand nombre des questions que vous avez soulevées à propos de l'article 1er A, sur l'engorgement des préfectures par exemple ou les allers-retours et demandes complémentaires imposés aux ressortissants étrangers.