Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Monsieur Fernandes, l'expérimentation concernera tous les titres. Une prochaine intervention du rapporteur général vous éclairera sur les suites du parcours.

Je comprends mal ce qui justifie l'amendement de suppression du groupe Rassemblement national. Peut-être ses membres ont-ils compris qu'ils avaient fait une erreur, puisqu'ils n'ont pas pris la parole pour le soutenir. Ils proposent de supprimer un dispositif qui permettra de répondre plus vite aux demandes des étrangers, d'appliquer plus fermement les décisions d'OQTF et de simplifier la vie des agents préfectoraux : ce n'est pas très cohérent de leur part.

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