Intervention de Emmanuel Fernandes

Les pratiques d'instruction sont unanimement déclarées insatisfaisantes. Un examen à 360 degrés pourrait aller dans le bon sens, à deux conditions. Premièrement, tous les titres doivent être pris en considération : une personne demandant un regroupement familial est aussi susceptible d'être victime de traite des êtres humains. Ensuite, le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la suite de l'expérience devra analyser la qualité de l'accueil offert aux étrangers dont les demandes auront été examinées selon cette procédure : le nombre de demandes et de recours contentieux ne peut suffire à estimer si l'expérimentation a porté ses fruits, une analyse qualitative de la suite du parcours des étrangers dans le labyrinthe administratif de l'accès au séjour est nécessaire.