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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Mon amendement vise à élargir l'expérimentation à tous les titres de séjour. Je note d'ailleurs que la proposition de M. Buffet revient en fait à pallier la sédimentation des 187 titres existants, à laquelle nous devrons tôt ou tard nous attaquer. M. le ministre a du reste suggéré au Sénat que les parlementaires examinent les clarifications possibles.
