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Intervention de Stella Dupont
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stella Dupont :Le département de Maine-et-Loire a déjà expérimenté ce dispositif. Je n'y suis pas opposée mais le résultat a été décevant : la systématisation de l'instruction a alourdi le travail de services administratifs déjà très encombrés. Quels moyens humains prévoyez-vous pour pouvoir réellement assurer cet examen à 360 degrés ? Par ailleurs, il me semble pertinent pour les délivrances mais peu pour les renouvellements.
