Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Beaucoup dressent des comparaisons entre les étudiants étrangers et les étudiants boursiers. Pour ces derniers, la procédure se fait au sein de l'université : leur unité de formation transmet les documents au service compétent, qui apprécie leur assiduité et juge de leur sérieux. Pour les étrangers, le texte prévoit une procédure tout à fait différente : les documents doivent être transmis – par qui, l'université ou l'étudiant ? – à la préfecture, qui n'a aucune compétence académique pour juger du caractère réel et sérieux de la formation. Le parallèle est bancal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.