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Intervention de Romain Baubry
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Romain Baubry :Il vise à retirer les cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'exclusion d'un établissement public d'enseignement supérieur. Il s'agit d'une mesure logique : si leurs études ne sont plus d'actualité, les conditions de leur titre de séjour ne sont plus remplies.
