Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

La loi prévoit déjà le contrôle du caractère réel et sérieux des études, ce n'est pas une innovation. Lorsqu'un étudiant étranger veut venir en France, il doit prouver, par tous les moyens, que ce sera bien pour étudier. Les démarches sur la plateforme Campus France sont très exigeantes. On lui délivre d'abord un titre de séjour d'un an, puis, après un nouveau contrôle très vigilant, une carte de séjour pluriannuelle de trois, quatre ou cinq ans selon la durée probable de ses études. C'est là qu'il n'y a plus aucun contrôle.

Nous assumons une forte dynamique des visas étudiants ; en contrepartie, nous estimons normal d'établir un contrôle annuel. L'étudiant devra simplement prouver son assiduité, notamment sa présence aux examens – c'est pourquoi j'ai donné un avis favorable à l'amendement CL608 de M. Castellani. Pas de grands mots s'il vous plaît, madame Chatelain, votre analyse va trop loin.

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