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Intervention de Pascale Bordes

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

L'amendement vise à rendre systématique le retrait du titre de séjour des étudiants qui ne justifient pas du caractère réel et sérieux de leurs études.

Il ne s'agit pas de se demander s'il est utile pour la France d'accueillir des étudiants étrangers – ça l'est, comme il est utile pour les étudiants français d'aller à l'étranger – mais de respecter l'équité entre étudiants français et étrangers. Les étudiants français boursiers qui ne sont pas en mesure de justifier du caractère réel et sérieux de leurs études perdent ipso facto la bourse qui leur est dévolue, voire doivent en rembourser une partie. Pourquoi les étudiants étrangers seraient-ils mieux traités ? Il faut rendre le retrait du titre automatique sous peine de créer deux régimes sur notre territoire.

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