Intervention de Jean-Claude Raux

Je rejoins les propos de ma collègue. Loin d'améliorer l'intégration comme le prétend le titre du projet de loi, l'article choisit la voie de l'insécurité constante en ouvrant la possibilité de retirer la carte de séjour « étudiant » pour non-respect de l'obligation de justifier du caractère réel et sérieux des études. Cette notion floue peut donner lieu à des évaluations arbitraires, alors que nous parlons de parcours de vie.

Cette disposition est en outre superflue parce que le retrait du titre est déjà possible lorsque son titulaire ne remplit plus les conditions exigées pour son obtention. Chaque étudiant devrait disposer d'une carte de séjour de plein droit lors de son cursus de formation pour échapper à l'incertitude permanente ainsi qu'au soupçon universel et pouvoir ainsi pleinement se consacrer à ses études.