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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je suis gêné par le manque de précision de la rédaction de l'article. Comment prouver le caractère réel et sérieux des études : par l'assiduité ou la présentation aux examens certes, mais qui sait, un jour peut-être, la réussite ? Il suffirait d'un décret en Conseil d'État pour décider de sanctionner les élèves qui auraient des mauvaises notes. Or on a le droit de rater une année scolaire ou universitaire – c'est arrivé aux meilleurs.

Tous les étudiants français sont contrôlés : si vous ne venez pas aux examens, vous avez parfois du mal à vous réinscrire dans certaines unités de valeur. Je souhaite que l'on travaille à une rédaction plus précise et plus protectrice pour les étudiants étrangers.

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