Intervention de Christophe Naegelen

Nous sommes défavorables aux amendements de suppression pour plusieurs raisons. L'assiduité des étudiants boursiers français est aujourd'hui contrôlée, le rapporteur général l'a rappelé. Tous les jours, on impose aux Français des contrôles qui s'apparentent parfois à de l'« administrocratie ». Il est incohérent de ne pas demander aux étudiants étrangers ce que nous attendons de nos concitoyens.

Cet article est aussi une réponse à ceux qui voulaient, dans l'article 1er A, préciser la durée des études à laquelle ouvrait droit le titre de séjour : il permettra de s'assurer que les étudiants présents sur notre territoire répondent à toutes les exigences.

Enfin, je suppose que l'article 13 couvre cette hypothèse, mais le non-renouvellement du titre de séjour est-il bien prévu en cas de délit ?