Intervention de Florent Boudié

Boris Vallaud l'a dit, le caractère réel et sérieux des études est déjà examiné lors de la demande de titre de séjour. Ce que le Sénat souhaite instaurer, c'est une obligation annuelle de présenter des éléments attestant de ce caractère réel et sérieux, au vu desquels le représentant de l'État pourrait, le cas échéant, retirer le titre de séjour « étudiant ». Les critères d'appréciation, qui sont aujourd'hui définis par une circulaire, le seraient demain par décret.

La position de l'exécutif et de la majorité présidentielle est très claire : il s'agit de renforcer la dynamique d'accueil d'étudiants étrangers dans nos universités. Je le rappelle, les études sont désormais le premier motif de migration en France, loin devant l'immigration familiale : en 2022, 108 000 titres de séjour ont été délivrés à des étudiants, 90 000 au titre de l'immigration familiale dont 14 000 seulement pour le regroupement familial, et 50 000 au titre de l'immigration économique.

En contrepartie de la politique d'hyperattractivité que mène la France – l'objectif étant de délivrer 500 000 titres « étudiant » en 2027 – il ne me semble pas incohérent d'examiner de manière plus précise le caractère réel et sérieux des études suivies.

Aujourd'hui, l'étudiant étranger, depuis son pays, doit apporter à l'appui de sa demande tous les éléments qui démontrent la véracité des études qu'il entend suivre. Il dépose son dossier sur la plateforme Campus France et, après examen en lien avec les autorités consulaires, le visa « étudiant » est délivré ou non. Un contrôle strict est exercé à cette étape.

Le visa est délivré le plus souvent pour une année. La demande de renouvellement, qui ouvre la voie à une carte pluriannuelle, donne lieu à un nouveau contrôle strict. En revanche, une fois la carte pluriannuelle accordée, il n'y a plus aucun contrôle.

Je considère que nous pouvons exiger des étudiants étrangers ce que nous demandons à d'autres, aux étudiants boursiers par exemple. J'ai été boursier et j'ai dû, chaque année, prouver que je poursuivais mes études avec assiduité et que je me présentais aux examens. Tous ceux qui ont été boursiers ont connu cette situation. C'est exactement ce que le Sénat demande, à juste titre selon moi.

Il n'est pas question de solliciter chaque semestre les universités, comme elles le sont pour transmettre au Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) des informations sur l'assiduité des boursiers. Un décret précisera les éléments que l'étudiant devra fournir pour démontrer le caractère réel et sérieux de ses études – l'assiduité, la présentation aux examens, le diplôme obtenu. La réussite ne sera pas un critère car les étudiants, qu'ils soient étrangers ou pas, doivent être placés sur un pied d'égalité. Je rappelle d'ailleurs que le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) comporte des dispositions pour les cas de redoublement.

Je propose donc d'aller dans le sens du Sénat. Avis donc défavorable aux amendements de suppression.