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Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Notre rapporteur général propose de substituer aux mots « altération significative » le mot « détérioration ». Cela ne me semble pas du tout convenir à l'« exceptionnelle gravité » de la pathologie. La détérioration est un terme plus faible, qui va élargir le dispositif alors même qu'il mérite d'être recentré pour lutter contre les excès dont a témoigné Mme Louwagie. Cette extension n'est pas du tout souhaitable.

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