Intervention de Arthur Delaporte

À l'occasion d'un amendement de suppression de nos collègues communistes au Sénat, le ministre s'était engagé à apporter des réponses sur les conséquences de l'introduction de l'article 1er F. Nous les attendons. Soit il s'agit de redire le droit existant, comme l'avance le rapporteur général, et c'est inutile ; soit il s'agit de modifier le droit et d'envoyer un message, et c'est une tartufferie.