Intervention de Cyrielle Chatelain

Nous avons un peu l'impression que vous vous moquez de nous, monsieur le rapporteur général. Assumez ! Tous les articles que nous sommes en train d'examiner ont un seul objectif : restreindre l'accès aux droits des personnes étrangères. Vous voulez remplacer une altération significative par une détérioration. Pensez-vous à toutes ces personnes qui verront les portes d'un hôpital se fermer devant elles parce que vous vous serez joué de mots ?

Monsieur le ministre, lors des débats au Sénat, vous vous étiez engagé à nous donner davantage d'informations sur la compatibilité de cette rédaction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous serions très intéressés de les avoir avant de voter.