Intervention de Laurent Marcangeli

Il s'agit des pathologies justifiant la délivrance du titre de séjour pour soins. Alors que le Sénat s'est borné à inscrire dans la loi l'appréciation actuellement faite par les tribunaux administratifs, l'amendement vise à restreindre la délivrance aux seuls cas dans lesquels le défaut de prise en charge pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité « de par leur caractère vital et immédiat ».