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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Arthur Delaporte :Monsieur le ministre, pourquoi, depuis deux ans, l'Ofii n'a-t-il toujours pas remis son rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins ? Cela nous aurait permis d'avoir un débat plus éclairé et moins démagogique.
