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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :C'est l'amendement dont je parlais qui ajoute un critère relevant des circonstances humanitaires exceptionnelles pour couvrir certaines situations.
