Intervention de Véronique Louwagie

Le titre de séjour pour soins est bien une exception en Europe et dans le monde. En Belgique et au Luxembourg, il existe un dispositif apparenté, dont la procédure d'instruction est beaucoup plus restrictive. Le critère de l'existence du soin dans le pays d'origine n'est pas opérant : l'Ofii fait état que des Suisses, des Américains et des Canadiens bénéficient chaque année de ce titre. Le bénéficiaire n'est soumis à aucune condition de ressources. Quand bien même ces cas restent marginaux, ils témoignent d'une défaillance du système. Entre 2017 et 2022, 5 598 ressortissants des pays du G20 ont déposé une demande de titre de séjour pour soins ! Le dispositif ne répond plus du tout à son objectif initial.