Intervention de Véronique Louwagie

Si le nombre de primo-accédants au titre de séjour « étranger malade » est d'environ 4 000 par an, le stock s'élève à 30 000 titres. Ce titre a été détourné de son objectif initial. L'amendement CL1526 vise à y remédier sur trois points.

D'abord, le critère de résidence habituelle en France est trop souple : certains étrangers bénéficient d'un titre de séjour pour soins alors même qu'ils viennent d'arriver sur le sol français.

Par ailleurs, le critère des conséquences d'une exceptionnelle gravité n'a plus la portée qu'il devrait avoir. D'après le dernier rapport d'activité de l'Ofii, certains étrangers obtiennent un titre de séjour pour soins alors même que leur pathologie n'est pas d'une exceptionnelle gravité

Enfin, il faut rendre le critère de l'existence de soins dans le pays d'origine plus opérant. D'après l'Ofii, des Suisses, des Américains et des Canadiens bénéficient chaque année d'un titre de séjour pour soins.

Je rappelle que certaines personnes bénéficient de traitements coûteux, parfois de l'ordre de 1 million d'euros par an et par personne.