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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il s'agit d'élargir le droit au titre de séjour « étranger malade » en tenant compte des traumatismes physiques et psychologiques liés au parcours migratoire. La revue The Lancet a publié en septembre dernier une grande enquête, menée à Marseille sur 273 demandeuses d'asile. Le tableau qu'elle dépeint, dont Le Monde s'est fait l'écho, est apocalyptique.

Ces femmes garderont de leur parcours migratoire des cicatrices physiques et psychologiques indélébiles. Nous proposons de leur attribuer le bénéfice du titre de séjour « étranger malade » dans l'attente de la décision sur leur demande d'asile. Souvent, le viol a commandé leur départ. Il a accompagné leur parcours migratoire. Et malheureusement, il épouse souvent leur arrivée sur notre territoire.

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