Intervention de Florent Boudié

Monsieur Kerbrat, le titre de séjour « étranger malade » ne peut ni ne pourra remédier aux situations que vous évoquez, et il ne l'a jamais pu. Un ressortissant souffrant, dans son pays d'origine, d'une pathologie particulière nécessitant un accompagnement, telle que le VIH, ne peut pas prétendre au titre de séjour « étranger malade », qui n'est accessible qu'à un ressortissant de nationalité étrangère présent sur le territoire national depuis au moins un an. L'idée est de ne pas l'obliger à rentrer dans son pays pour être soigné, compte tenu du système de soins de ce dernier, et de prendre en charge le coût de son traitement. Il s'inscrit dans l'approche humanitaire des migrations dont la France fait preuve. Si tel n'était pas le cas, nous devrions en délivrer des dizaines de milliers chaque année.

Les ressortissants étrangers ont trois voies d'accès à notre système de soins : l'AME ; la prise en charge au titre des soins urgents, utilisée notamment à Mayotte, où les hôpitaux prennent en charge les soins puis bénéficient de transferts de charges du budget de l'État ; et le titre de séjour « étranger malade ».

En tant que législateur, nous devons identifier les cas dans lesquels ce titre est octroyé alors qu'il ne devrait pas l'être, si marginaux soient-ils – les ressortissants américains que j'évoquais tout à l'heure sont vingt-huit. De même, un ressortissant d'un pays tiers vivant en Allemagne, dès lors qu'il a accès à un système de soins tout à fait acceptable, ne devrait pas avoir accès au titre de séjour « étranger malade ». Ce que je n'accepte pas, dans le texte du Sénat, c'est l'imputation du coût des soins au demandeur, donc à une assurance privée, et non à l'assurance maladie. Cela me semble particulièrement injuste. Il n'y a rien de fumeux dans tout cela.

Quant à ma proposition de tenir compte de circonstances humanitaires exceptionnelles, elle ne mérite pas d'excès d'injures. Elle était applicable jusqu'en 2016 et depuis, le nombre de titres « étranger malade » délivré chaque année est stable – environ 4 000. Et je rappelle que nous avons vécu pendant cinq ans de présidence Hollande avec ce dispositif, qui ne posait aucune difficulté.