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Intervention de Laurent Marcangeli

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Nous voterons contre ces amendements. Le titre de séjour « étranger malade » est sans équivalent dans le monde, hormis en Belgique. D'après plusieurs études, les bénéficiaires viennent essentiellement de pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dont la qualité des systèmes de soins n'est pas à démontrer. Il nous semble pertinent de réserver ce titre aux ressortissants de pays où le traitement concerné n'existe tout simplement pas. Nous défendrons un amendement à cet effet.

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