Intervention de Arthur Delaporte

Sur un tel sujet, il faut rester calme. Je déduis de l'exposé long et un peu fumeux du rapporteur général qu'il conserve la suppression par le Sénat du critère d'effectivité des soins pour accéder au titre de séjour « étranger malade ». Il ne sera donc plus tenu compte de l'inaccessibilité socio-économique des soins ni des circonstances exceptionnelles liées à la situation personnelle du demandeur.

Par ailleurs, je suis représentant de l'Assemblée nationale au Conseil national du sida et des hépatites virales. Monsieur le rapporteur général, vous avez tenu des propos assez déplaisants au sujet d'une personne intervenant dans ce domaine. La nationalité des porteurs de titres de séjour « étranger malade », je ne la connais pas et vous non plus, l'Ofii n'ayant pas publié son rapport annuel obligatoire sur l'accès aux soins depuis 2021. En outre, le transfert de la gestion des demandes à l'Ofii a eu pour effet de diviser par deux le nombre de titres de séjour pour soins délivrés. Il s'agit d'un véritable problème, qu'il faudra résoudre.