Intervention de Véronique Louwagie

En qualité de rapporteure spéciale de la mission Santé, dont les crédits sont essentiellement dédiés au financement de l'aide médicale de l'État (AME), je me suis penchée sur le titre de séjour pour soins. Lors de sa création, dans les années 1990, il ciblait les étrangers en situation irrégulière atteints du sida, qui étaient pour la plupart africains ou haïtiens.

Vingt-cinq ans plus tard, ce titre est devenu, d'après les réponses que m'a faites l'Ofii, soit un moyen de migration médicale avec une prise en charge assurée par la France, comme le souligne le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'AME, soit une opportunité pour obtenir un titre de séjour régulier.

En restreindre l'accès, comme l'a prévu le Sénat, va dans le bon sens, d'autant que ce dispositif est une exception en Europe et dans le monde.