Intervention de Clara Chassaniol

L'article 1er E restreint l'accès au titre de séjour « étranger malade », dont je rappelle à mon tour qu'il est accordé à des étrangers résidant en France et ayant besoin d'un traitement dont le défaut pourrait avoir des conséquences graves. Les sénateurs ont rétabli le critère restrictif, qui prévalait jusqu'en 2016, de l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine. Or un traitement peut être disponible mais non accessible, pour des raisons de coût, de distance ou de conditions matérielles.

Cette restriction priverait de soins des personnes gravement malades sous prétexte qu'un traitement existe dans leur pays d'origine, même si elles n'y ont pas accès. La proportion de titres octroyés pour ce motif, au sein des titres délivrés pour motif humanitaire, est faible. Près d'un tiers des bénéficiaires y ont recours pour soigner des maladies infectieuses telles que le VIH ou l'hépatite B ou C. Mettre un terme à la solidarité nuirait donc bien sûr à leur santé, mais aussi à notre système de soins et à la santé mondiale.