Intervention de Elsa Faucillon

Je rappelle à mon tour que le titre de séjour « étranger malade » n'est pas un visa délivré pour motif de soins. Il est accordé à des personnes d'ores et déjà présentes en France. J'ai suivi les débats du Sénat : honnêtement, je n'ai entendu aucun argument un tant soit peu solide justifiant sa remise en cause, sinon la volonté générale de limiter la délivrance de titres de séjour.

La notion d'effectivité de l'accès aux soins est essentielle. Elle permet de tenir compte des éventuelles difficultés d'accès aux soins de nature économique ou géographique, ou liées à des situations de discrimination. Supprimée par la loi Besson, elle a été réintroduite dans la législation en mars 2016. Elle est un élément fondamental d'appréciation du besoin de prise en charge en France d'une personne gravement malade.