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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Cet article réussit l'exploit de s'en prendre à la fois aux étrangers en situation régulière ou irrégulière et aux Françaises et Français qui ont un conjoint ou une conjointe venue d'un autre pays. La Défenseure des droits a estimé qu'il s'agit d'« une restriction inédite portée au droit des Français de mener une vie familiale normale ». Aucune raison valable ne justifie de porter cette durée de trois à cinq ans. Cet article va par ailleurs créer une insécurité juridique considérable. C'est une horreur de plus dans ce texte.

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