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Intervention de Edwige Diaz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Il nous paraît tout à fait normal qu'un étranger coupable de fraude documentaire, de production ou fabrication illicite de stupéfiants ou de proxénétisme se voie retirer son titre de séjour. Pour nous, l'article ne va pas assez loin et il faudrait interdire automatiquement la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour dans ces cas-là.

L'attention que vous portez au statut de l'élu est tout à fait pertinente, quand on voit que de plus en plus de maires sont la cible d'insultes, d'incivilités, voire de violences physiques qui les poussent à la démission. Il faut protéger les élus : ils nous le demandent.

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