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Intervention de Éric Pauget
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget :L'adoption de cet amendement va faire tomber tous les autres. Or nous étions favorables à ceux de nos collègues du groupe Horizons et j'avais, pour ma part, également déposé des amendements tendant à rendre le rejet obligatoire pour tout étranger condamné pour acte de terrorisme.
