Intervention de Florent Boudié

Monsieur Di Filippo, toutes les infractions pénales que vous avez évoquées – proxénétisme, fraude documentaire, trafic de stupéfiants – sont déjà des cas justifiant le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour. Nous ne supprimons pas ces dispositions, nous clarifions un article qui les reprenait inutilement. Avec cet amendement, je propose de ne retenir de cet article que ce qu'il contient de nouveau, à savoir les atteintes aux élus, qui faisaient défaut dans le droit existant.