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Intervention de Andy Kerbrat
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Andy Kerbrat :Si, l'expulsion est une peine. En outre, cet article ne se contente pas de sanctionner les délits, il présuppose que les étrangers vont en commettre.
