Intervention de Elsa Faucillon

Les personnes qui demandent la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour peuvent déjà essuyer un refus pour de très nombreuses raisons, notamment pour « menace à l'ordre public ». Or cette notion peut être interprétée très diversement par les préfets. Dans un centre de rétention, j'ai rencontré à la fois des gens condamnés pour avoir conduit sans permis et d'autres qui avaient fait l'apologie du terrorisme. Non seulement cet article multiplie les motifs de refuser un titre de séjour, mais il va jusqu'à rétablir la double peine.