Intervention de Arthur Delaporte

Le ministre de l'intérieur a reconnu que certaines des dispositions prévues par cet article sont déjà inscrites dans le droit, mais en ajoutant qu'il était inutile d'ergoter. Il est dommage qu'il ne soit pas là ce soir, nous aurions aimé l'entendre sur ce point.

Cet article dispose que l'on pourra refuser une carte de séjour temporaire à une personne ayant commis une fraude documentaire. Or chacun sait que les personnes en situation irrégulière, pour produire les bulletins de salaire qu'on leur demande par ailleurs, ont souvent dû utiliser une fausse identité. Cet article va donc empêcher 95 % des travailleurs en situation irrégulière de s'inscrire dans un processus de régularisation. Parce qu'il est totalement absurde, nous demandons sa suppression.