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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :L'article 1er EA, introduit par le Sénat, vise à ce que les conditions du regroupement familial soient appliquées au rapprochement familial, par lequel une personne étrangère peut rejoindre en France son conjoint de nationalité française. C'est une disposition qui n'est pas acceptable, pour plusieurs raisons, et d'abord en vertu du principe d'égalité entre ressortissants français.
